Expertises Européennes
et Politiques Publiques
L’expertise 360 ° des fonds européens :
Depuis 1995 au service de vos projets
Depuis
au service de vos projets
Qui sommes-nous :
Depuis 1995, DEEPP accompagne les acteurs publics et privés dans la gestion et le contrôle des fonds européens.
Notre équipe de consultants expérimentés combine conseil stratégique, assistance technique et formations sur mesure afin d’améliorer l’impact des politiques publiques sur le territoire.
Notre valeur ajoutée : Transformer la complexité des mécanismes européens en opportunités concrètes de développement dans les domaines de l’emploi, la formation professionnelle, l’insertion sociale et le développement économique territorial.
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Notre Cabinet
L’Histoire et les Valeurs qui nous définissent
Fondé en 1995, notre cabinet s’est construit sur une conviction forte : la réussite des projets européens repose sur une expertise technique irréprochable associée à une approche humaine et pédagogique.
Notre connaissance approfondie des mécanismes européens nous permet de vous garantir des prestations de qualités, en ligne avec les attendus des différents acteurs européens.
Au fil des programmations européennes successives, nous avons développé des méthodologies éprouvées qui constituent aujourd’hui un gage de sécurité pour tous nos clients.
Nos Métiers :
Une Expertise Modulaire et Adaptée
Contrôle de Service Fait
Le contrôle de service fait constitue une étape cruciale dans la gestion des fonds européens. Notre expertise vous garantit une vérification rigoureuse et conforme aux exigences réglementaires des dépenses engagées dans le cadre de vos projets financés par les fonds structurels européens.
🎯 Objectifs :
- Vérifier l’éligibilité des dépenses selon les règlements européens et nationaux
- Contrôler la réalité et la conformité des actions menées par rapport au projet conventionné
- Sécuriser le circuit financier et prévenir les risques d’irrégularités
- Garantir la piste d’audit et la traçabilité des opérations
- Formuler des recommandations adaptées pour optimiser la gestion des projets
Instruction de demandes de Subvention
L’instruction est l’étape la plus important de la vie d’un dossier de demande de subvention.
Elle permet de s’assurer de la bonne compréhension des porteurs de projets quant à leur gestion administrative et financière de l’opération.
Véritable moment de pédagogie, l’instruction permet d’éviter tout problème lors des contrôles ultérieurs, et ainsi sécuriser au maximum la subvention prévue, cette étape nécessite une expertise technique et réglementaire approfondie.
Notre équipe vous accompagne dans cette phase déterminante pour maximiser vos chances d’obtention des financements et assurer la conformité de votre dossier dès sa conception.
🎯 Objectifs :
- Analyser la pertinence et l’éligibilité des projets au regard des programmes opérationnels
- Évaluer la viabilité financière et la cohérence du plan de financement
- Vérifier la conformité aux règles de marchés publics et aux aides d’État
- Formuler des recommandations d’ajustement
- Établir des rapports d’instruction complets et argumentés
Visite sur place
La visite sur place permet de vérifier concrètement la réalisation physique des projets financés par les fonds européens.
Moment d’échange et de pédagogie, la VSP permet également de rectifier d’éventuels problème (publicité, etc.)
Notre approche méthodique et notre expertise terrain vous garantissent un contrôle efficace et constructif, tout en vous accompagnant dans la résolution des éventuelles difficultés identifiées.
🎯 Objectifs :
- Constater la réalité physique et l’avancement des réalisations
- Vérifier la conformité des équipements et infrastructures financés
- Contrôler le respect des obligations de publicité européenne
- Évaluer la concordance entre les réalisations et les objectifs initiaux du projet
- Identifier les bonnes pratiques et les axes d’amélioration
Audits d’Opérations
Les audits d’opérations constituent un niveau de contrôle approfondi visant à garantir la régularité des dépenses déclarées à la Commission européenne.
Grâce à notre expertise pointue en matière de contrôle et notre connaissance des exigences européennes, nous menons des vérifications rigoureuses qui sécurisent l’utilisation des fonds et limitent les risques de corrections financières.
🎯 Objectifs :
- Vérifier l’exactitude et l’éligibilité des dépenses certifiées avec une méthodologie éprouvée
- Contrôler la conformité des opérations aux règlements européens et nationaux en vigueur
- Examiner la fiabilité des systèmes de gestion et de contrôle mis en place
- Identifier précisément les irrégularités potentielles et leurs impacts financiers
- Formuler des recommandations claires et opérationnelles pour corriger les non-conformités
Audits de système et contrôle interne
Ils visent à évaluer la fiabilité des dispositifs de gestion des fonds européens au sein de votre organisation.
Forts de notre expérience auprès de nombreuses autorités de gestion et organismes intermédiaires, nous identifions avec précision les forces et faiblesses de vos systèmes pour vous aider à optimiser vos procédures.
🎯 Objectifs :
- Évaluer la conformité et l’efficacité des systèmes de gestion et de contrôle
- Identifier les risques potentiels et les faiblesses organisationnelles
- Formuler des recommandations d’amélioration des processus internes
- Renforcer la sécurisation de la chaîne de traitement des dossiers
- Préparer efficacement les audits externes et les contrôles des autorités européennes
Accompagnement à la constitution de dossiers de financement
Nos équipes vous guide à chaque étape, de la conception à la clôture de votre projet.
Notre approche personnalisée vous permet d’optimiser vos chances de succès tout en sécurisant la gestion administrative et financière de votre opération.
🎯 Objectifs :
- Identifier les opportunités de financement adaptées à votre projet
- Structurer votre dossier de candidature pour maximiser les chances de succès
- Sécuriser la gestion administrative et financière des opérations
- Préparer efficacement les contrôles et les visites sur place
- Assurer le respect des obligations règlementaires tout au long du projet
CFS (fonds structurels)
Dans le cadre des programmes structurels, les porteurs de projets ont obligation de présenter un certificat d’audit pour tout projet dont l’ensemble des coûts est supérieur 430 000 €.
Le Certificate on Financial Statements (CFS) ne peut être réalisé que par des auditeurs au regard de la directive 2006/43, soit pour la France, un commissaire aux comptes inscrit à la CNCC, ou un comptable public.
Notre Commissaire-aux-Comptes, associé DEEPP, et notre expertise dans la préparation et l’obtention de ces certificats vous garantit une sécurisation optimale de vos financements européens pour la recherche et l’innovation.
🎯 Objectifs :
- Vérifier l’éligibilité des coûts déclarés selon les règles spécifiques du programme
- Certifier la conformité des pratiques comptables et des méthodes de calcul
- Anticiper et résoudre les difficultés potentielles avant la soumission officielle
- Certifier le document (par notre commissaire aux comptes)
Formation des agents
Notre programme de formation des agents en charge des fonds européens combine expertise technique et pédagogie adaptée pour renforcer les compétences de vos équipes. Des fondamentaux aux aspects les plus complexes, nos formations sur mesure répondent aux besoins spécifiques de votre organisation.
🎯 Objectifs :
- Maîtriser le cadre réglementaire et les procédures de gestion des fonds européens
- Développer les compétences techniques nécessaires à l’instruction et au contrôle
- Acquérir les bonnes pratiques en matière de gestion financière et d’audit
- S’approprier les outils et méthodes pour sécuriser les opérations
- Actualiser les connaissances face aux évolutions réglementaires et procédurales
Formation des porteurs de projets
Nos formations destinées aux porteurs de projets vous permettent d’acquérir les compétences essentielles pour réussir vos projets financés par des fonds européens. Grâce à une approche pratique et des contenus adaptés à vos besoins, nous vous donnons les clés pour naviguer avec assurance dans l’univers complexe des financements européens.
🎯 Objectifs :
- Comprendre les mécanismes de fonctionnement des différents fonds européens
- Maîtriser les règles d’éligibilité des dépenses et les obligations de justification
- Optimiser la gestion administrative et financière de vos projets
- Anticiper et préparer efficacement les différents niveaux de contrôle
- Développer votre autonomie dans le pilotage des projets européens
Merci de nous avoir contacté.
une expertise sur l'ensemble
des fonds européens
Le Fonds Social Européen Plus (FSE+)
Créé en 1957, il représente le principal levier financier de l’Union européenne pour la promotion de l’emploi et l’inclusion sociale. Ce fonds structurel a pour vocation première de contribuer à améliorer les perspectives professionnelles de tous les citoyens européens, avec une attention particulière pour les personnes en situation de précarité ou d’exclusion. Pour la programmation 2021-2027, la France bénéficie de 6,7 milliards d’euros de FSE+.
En France, l’État gère 65% des crédits FSE+ alloués au pays à travers le programme national « Emploi, inclusion, jeunesse et compétences ». Pour la mise en œuvre de ce programme, l’État s’appuie notamment sur les conseils départementaux et les structures porteuses du dispositif PLIE (Plan local pour l’insertion et l’emploi) en tant qu’organismes intermédiaires. Le FSE+ finance des actions concrètes favorisant l’insertion professionnelle, la formation, et l’inclusion sociale, particulièrement auprès des jeunes et des personnes les plus éloignées du marché du travail.
DEEPP accompagne depuis 1995 les différentes autorités en charge de la gestion du FSE/FSE+, dans le contrôle, l’audit et l’accompagnement à la gestion.
Notre expertise des mécanismes du FSE+, vous permet de maximiser vos chances d’obtention des financements tout en sécurisant la gestion administrative et financière de vos projets d’insertion et de formation.
Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER)
Il constitue l’un des piliers fondamentaux de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale de l’Union européenne. Créé en 1975, il vise à renforcer la cohésion économique et sociale dans l’UE en corrigeant les déséquilibres entre ses régions.
Pour la période 2021-2027, la France bénéficie d’une enveloppe de 9,1 milliards d’euros, à laquelle s’ajoutent 1,1 milliard d’euros au titre de la coopération territoriale européenne.
Ce fonds structurel majeur intervient principalement dans plusieurs domaines stratégiques : l’investissement dans la recherche et l’innovation, l’amélioration de la compétitivité des PME, le développement des technologies de l’information et de la communication, et la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Le FEDER fonctionne selon le principe du cofinancement, où les projets doivent également recevoir des financements d’autres sources, publiques ou privées, avec un taux variable selon le niveau de développement économique de la région concernée.
DEEPP accompagne de nombreuses Régions dans l’instruction, le contrôle et l’audit FEDER.
Chez DEEPP, notre expertise du FEDER vous garantit un accompagnement complet, de l’identification des opportunités de financement jusqu’à la sécurisation de vos dossiers lors des contrôles.
Le Fonds pour une Transition Juste (FTJ)
Le FTJ est un nouveau fonds créé pour la période de programmation 2021-2027, doté d’un budget de près de 20 milliards d’euros au niveau européen (1 milliard d’euros pour la France). Conçu pour accompagner la transition énergétique et industrielle des territoires fortement émetteurs de CO₂ vers une économie neutre en carbone, ce fonds soutient des investissements dans plusieurs domaines clés : la connectivité numérique, les technologies énergétiques propres, la réduction des émissions, la réhabilitation des sites industriels, et la reconversion des travailleurs.
Le FTJ est essentiel pour atténuer les effets socio-économiques de la transition écologique sur les territoires les plus vulnérables, en finançant la diversification et la modernisation de l’économie locale tout en limitant les répercussions négatives sur l’emploi.
DEEPP vous offre un accompagnement stratégique dans la mobilisation du FTJ, transformant les défis de la transition écologique en opportunités concrètes de développement pour votre territoire.
Fonds Asile, Migration et Intégration (FAMI) et Fonds Sécurité Intérieure (FSI)
Principal instrument financier européen pour accompagner la gestion des flux migratoires, l’intégration des ressortissants de pays tiers et le développement de la politique commune d’asile et d’immigration, le FAMI dispose d’une enveloppe de près de 9,9 milliards d’euros à l’échelle européenne (2021-2027).
Le FAMI poursuit quatre objectifs : renforcer le système européen commun d’asile, soutenir la migration légale et l’intégration, lutter contre la migration irrégulière et favoriser le retour, et renforcer la solidarité entre États membres, notamment via des mécanismes de relocalisation et d’assistance d’urgence.
Le FSI omplète le FAMI en finançant la gestion des frontières extérieures, la coopération policière, la prévention et la lutte contre la criminalité et le terrorisme. Il se décline en deux volets : « frontières-visas » et « coopération policière-lutte contre le terrorisme ». Les deux fonds sont gérés en partenariat entre la Commission européenne et les États membres, avec des priorités nationales adaptées aux besoins spécifiques.
Notre cabinet accompagne le ministère de l’intérieur depuis 2020 dans l’instruction et le contrôle des opérations programmées.
Le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER)
Il constitue le second pilier de la Politique Agricole Commune (PAC) et contribue au développement durable des territoires ruraux. Ce fonds soutient un secteur agricole plus équilibré, plus respectueux du climat, plus résilient face au changement climatique, plus compétitif et plus innovant. Le FEADER représente la principale source de financement européen pour les zones rurales, avec un budget européen de 95,5 milliards d’euros pour la période 2021-2027.
En France, la gestion du FEADER est principalement décentralisée, chaque conseil régional étant l’autorité de gestion d’un programme de développement rural. Ce fonds finance des projets variés comme l’installation de jeunes agriculteurs, les mesures agro-environnementales et climatiques, le soutien à l’agriculture biologique, les investissements dans les secteurs agricole, agroalimentaire et forestier, ainsi que des actions pour la protection de la biodiversité.
Grâce à notre expérience de plus de 25 ans dans la gestion des fonds européens, DEEPP vous accompagne dans la structuration de vos projets de développement rural pour optimiser l’obtention et la sécurisation des financements FEADER.
Le Fonds Européen pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l'Aquaculture (FEAMPA)
Instrument financier dédié aux politiques maritimes et de la pêche de l’UE pour la période 2021-2027,avec un budget global de plus de 6 milliards d’euros, ce fonds aide les pêcheurs à adopter des pratiques de pêche durables et soutient les communautés côtières dans la diversification de leurs économies, améliorant ainsi la qualité de vie le long des côtes européennes.
Ce fonds finance des projets contribuant à la pêche durable, au développement de l’aquaculture, à la conservation des ressources biologiques marines, ainsi qu’à la mise en œuvre de la politique maritime. Le FEAMPA est géré à 89% par les États membres via des programmes opérationnels nationaux, tandis que les 11% restants sont directement gérés par la Commission européenne pour soutenir des objectifs européens en matière maritime et côtière.
Notre cabinet DEEPP peut vous accompagner spécialisé pour optimiser vos chances d’obtenir des financements pour vos projets maritimes et aquacoles.
Horizon Europe
Programme-cadre phare de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation sur la période 2021-2027, doté d’un budget de 95,5 milliards d’euros, ce qui en fait le plus vaste programme de financement pour la recherche jamais lancé en Europe, Horizon Europe vise à relever les grands défis mondiaux, notamment le changement climatique, à soutenir la réalisation des Objectifs de développement durable des Nations Unies et à renforcer la compétitivité et la croissance de l’UE.
Horizon Europe encourage la collaboration transnationale, la création et la diffusion de connaissances et de technologies d’excellence, tout en stimulant l’emploi et l’innovation au sein de l’espace européen de la recherche.
Le programme s’articule autour de trois piliers majeurs : l’excellence scientifique (soutien à la recherche fondamentale, mobilité des chercheurs, infrastructures de recherche), les défis mondiaux et la compétitivité industrielle européenne (soutien à des partenariats stratégiques, missions thématiques, innovation industrielle), et une Europe innovante (soutien à l’écosystème européen d’innovation, notamment via le Conseil européen de l’innovation). Horizon Europe introduit également des politiques d’accès ouvert et de science ouverte, et propose des appels à projets collaboratifs ouverts à tous types d’organismes publics et privés, y compris les PME et les start-ups.
DEEPP intervient régulièrement dans la certification des dépenses.
Programme LIFE
Instrument financier de l’Union européenne entièrement dédié à l’environnement, au climat et à la transition énergétique, le programme Life bénéficie d’un budget de 5,4 milliards d’euros, répartis en quatre sous-programmes : Nature et biodiversité, Économie circulaire et qualité de vie, Atténuation et adaptation au changement climatique, et Transition énergétique propre.
Depuis sa création en 1992, LIFE a cofinancé plus de 5 000 projets, agissant comme catalyseur pour le développement, la démonstration et la diffusion de solutions innovantes dans ces domaines.
LIFE soutient des projets publics ou privés visant à protéger et restaurer la nature, à promouvoir l’économie circulaire, à lutter contre le changement climatique et à accélérer la transition vers des énergies propres. Il finance également des projets intégrés d’envergure et encourage l’intégration des objectifs environnementaux dans d’autres politiques sectorielles. Les appels à projets sont annuels et ouverts à une grande diversité d’acteurs, des collectivités aux entreprises, en passant par les ONG et les centres de recherche.
DEEPP intervient régulièrement dans la certification des dépenses.
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